Terms & Conditions

Les définitions qui suivent s'appliquent aux présentes conditions et modalités :

« L'Entreprise » ou « Nous » désigne The Organic Student Inc. et ses agents attitrés, y compris les exploitants indépendants autorisés.

Le Client » ou « Vous » désigne la personne ou l'organisme qui retient nos services et (ou) pour qui l'Entreprise accepte d'entreprendre des travaux et (ou) de fournir des matériaux.

« L'Opérateur » désigne le représentant ou l'exploitant indépendant autorisé désigné par l'entreprise pour exécuter les travaux.

1. Les paiements peuvent être effectués en ligne ou au téléphone par carte de crédit, ou par chèque. Si vous optez pour un paiement par chèque, veuillez vous assurer que votre adresse figure sur le chèque, de façon à ce que le paiement puisse être crédité à la bonne adresse.

2. Si vous payez par carte de crédit, vous devrez payer le montant total au moment de l'achat du jardin.

3. Les paiements par chèque peuvent être effectués en deux versements, soit cinquante pour cent (50 %) du montant en date de l'achat du jardin et cinquante pour cent (50 %) en date du 30 avril 2012.

4. Tout compte en souffrance ou en retard sera passible de frais de retard de 25,00 $, et de frais additionnels de 10,00 $ pour chaque semaine de retard supplémentaire par la suite.

5. L'achat de chaque jardin comprend 10 visites d'entretien qui seront effectuées à une fréquence moyenne d’une fois par semaine. Cette fréquence peut être modifiée (à la hausse ou à la baisse) en raison de conditions climatiques extrêmes. Les soumissions à prix forfaitaires seront consignées par écrit.

6. S'il s'avère impossible pour l'Opérateur d'accéder aux lieux où des travaux ont été prévus, vous serez tenu(e) de verser des frais de rappel de 50,00 $ et ce, indépendamment du fait que ce soit vous qui ayez réservé les travaux ou que quelqu'un d'autre l'ait fait à votre place (par exemple, un locataire).

7. Nous conviendrons avec vous d'une date et d'une heure pour l'exécution des travaux et ferons tout ce qui est possible pour que l'Opérateur se présente à la date et à l'heure convenues. Nous n'accepterons toutefois aucune responsabilité advenant une absence ou un retard de l’Opérateur, ou en cas de retard ou de non-livraison des matériaux.

8. Les dates indiquées sur nos devis sont estimatives, et le fait de ne pas débuter ou terminer les travaux à la date indiquée sur le devis ne constitue pas une violation de cette entente.

9. Une fois les travaux terminés et (ou) les biens et matériaux livrés, nous vous inviterons à inspecter les travaux et (ou) les biens et matériaux et à apposer votre signature sur la facture, confirmant que vous avez reçu les biens et matériaux et (ou) que le travail a été effectué. Votre signature sur la facture indiquera que vous acceptez les travaux effectués ou les biens et (ou) matériaux livrés.

10. Nous n'accepterons aucune responsabilité concernant les dommages inévitables ou les pertes imprévisibles que vous pourriez subir en raison des travaux effectués, et ne serons pas tenus responsables de toute perte, de quelque nature que ce soit, qui ne serait pas causée par notre négligence ou notre violation des conditions de l'entente qui nous lie.

11. Vous devez nous informer de tout ce qui pourrait selon vous présenter un danger pour l'Opérateur chargé de réaliser les travaux et ce, avant le début des travaux. Vous devez également vous assurer que nous puissions avoir un accès facile à la zone où les travaux seront effectués ainsi qu'un accès à l'électricité et à l'eau, s'il y a lieu. Si nous devons effectuer des travaux supplémentaires ou encourir des frais additionnels en raison d’un manque d’accès dégagé à la zone de travail ou à l’eau, nous pourrons vous facturer des frais additionnels raisonnables correspondant à ces travaux et (ou) à ces frais supplémentaires.

12. Ces conditions ne peuvent en aucun cas restreindre vos droits concernant la qualité d'exécution et les biens défectueux ou vos droits relatifs à la propriété des biens et matériaux que nous vous fournissons.

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario.

The Organic Student Inc. est une société de régime fédéral dont le numéro est le 810478-6.


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